Des Syriens demandent réparation en appel pour des “fautes” de Fabius
Paris, 6 sept 2015 (AFP) –
Des Syriens proches de victimes de rebelles jihadistes demandent lundi lors d’un procès en appel réparation pour des violences subies en Syrie où la responsabilité du chef de la diplomatie française est selon eux engagée.
Quatorze civils syriens, déboutés en première instance, demandent devant la cour administrative d’appel de Paris “la réparation du dommage dont elles souffrent à cause des fautes graves commises par (le ministre des Affaires étrangères) Laurent Fabius”.
Les plaignants affirment que plusieurs déclarations publiques du ministre ont contribué à aggraver la situation dans leur pays en encourageant notamment une faction rebelle au régime du président syrien Bachar al-Assad, le Front al-Nosra.
Le chef de la diplomatie avait ainsi estimé, en août 2012, que “Bachar al-Assad ne mériterait pas d’être sur terre”. Dans des propos rapportés par Le Monde en décembre 2012, il aurait affirmé que “le Front al-Nosra fait du bon boulot”, alors même que cette branche syrienne d’Al-Qaïda venait d’être classée parmi les organisations terroristes par les États-Unis.
Les plaignants poursuivent l’État français “pour des fautes personnelles commises par Laurent Fabius”, dont la “provocation à commettre des crimes de masse” à travers ces déclarations, a précisé à l’AFP leur avocat Me Damien Viguier.
Le 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris avait rejeté ces requêtes, estimant que les déclarations de M. Fabius étaient des actes de gouvernement relevant de la politique extérieure de la France et qu’il était incompétent à en juger.
“Nous estimons au contraire qu’il s’agit bien d’une faute personnelle de Laurent Fabius. Une faute individuelle d’une gravité suffisante pour que l’Etat répare, au nom de son agent et contre lequel il pourra se retourner ultérieurement”, a expliqué Me Viguier.
L’un des plaignants, Nawar Darwich, affirme que le village situé près de Lattaquié (ville côtière du Nord-Ouest de la Syrie), dans lequel il s’était réfugié avec sa famille pour fuir des attentats ayant visé son quartier à Damas, avait été envahi à l’aube du 4 août 2013 par des bandes armées du groupe al-Nosra et de l’Armée syrienne libre qui ont massacré une quinzaine de membres de sa famille, dont ses parents et quatre de ses frères et soeurs.
Les plaignants avaient déjà porté plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement pendant leurs fonctions, mais la justice avait classé la procédure en janvier 2014.
Lecture complémentaire :
Le livre de François Belliot paru en septembre 2015 (Sigest)
Guerre en Syrie (Vol. 1) Le mensonge organisé des médias et des politiques français