Loi sur la protection de l’Arménie

par | 17 Nov 2023 | Rapports

LA LOI SUR LA PROTECTION DE L’ARMENIE EST ADOPTEE PAR LE SENAT

 

Washington, D.C. – L’Assemblée arménienne s’est félicitée de l’adoption d’une loi bipartisane dirigée par les sénateurs Gary Peters (D-MI) et Marco Rubio (R-FL). S. 3000, la loi de 2023 sur la protection des Arméniens, abroge l’autorisation de dérogation à l’article 907 de la loi de soutien au FREEDOM pour les années fiscales 2024 et 2025. La section 907 stipule que les fonds américains « ne peuvent être fournis au gouvernement de l’Azerbaïdjan jusqu’à ce que le président détermine et en fasse rapport au Congrès, que le gouvernement de l’Azerbaïdjan prend des mesures démontrables pour cesser tous les blocus et autres utilisations offensives de la…

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